Balance de justice

Eric KOY Avocat à PERPIGNAN
Barreau des Pyrénées-Orientales

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Honoraires

Avocat

"la question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu." (Démosthène)


Maître Eric KOY s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet d'avocat.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client préalablement à toute intervention.


Le Cabinet de Maître Eric KOY établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Trois types de facturation pourront vous être proposés selon la nature de l'intervention ou de la procédure engagée :

Les honoraires au temps passé:

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire. Ces honoraires concernent principalement les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance.

L'honoraire forfaitaire:

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier sans considération du temps passé.

L'honoraire de résultat:

Cet honoraire, qui est fonction du résultat obtenu (par exemple : le montant d’une somme allouée devant une juridiction) ne peut pas légalement constituer la seule rémunération de l’avocat. Il est donc nécessaire de déterminer un honoraire fixe, qui, en fonction du résultat obtenu, sera ou non complété par le versement d’un honoraire complémentaire, qui constitue un pourcentage des gains obtenus ou économisés par le client.

Protection juridique et remboursement des frais par l'adversaire :

le Cabinet de Maître Eric KOY vous invite systématiquent à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.

Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Enfin, le code de procédure civile (article 700), le code de justice administrative (article L.761-1) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Cette demande de condamnation figure systématiquement dans chaque procédure instruite pour le compte de nos clients.