Balance de justice

Eric KOY Avocat à PERPIGNAN
Barreau des Pyrénées-Orientales

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Droit civil

Le droit civil traite des litiges entre les particuliers qui peuvent survenir dans la vie quotidienne (travail, transport, construction, logement, banque, vente, etc.), c'est à dire l'ensemble du droit des contrats et du droit de la responsabilité.

Plus précisément, le cabinet de Maître Eric KOY intervient dans les domaines suivants :

Droit des personnes:

Le droit civil régit le droit des personnes, qui fait l'objet du Livre I du Code civil.

Il contient ainsi les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la majorité.

Droit des biens:

Le droit des biens constitue l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens.

Les biens englobent la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne : l'ensemble de ses biens et de ses droits et actions constitue son patrimoine.

Les biens peuvent donc être meubles ou immeubles (maison, appartement, etc.), matériels (automobiles, télévision, animaux, etc.) ou immatériels (droit d'auteur, actions, parts sociales…), et sont à l’origine de nombreux conflits et interrogations portant par exemple sur le droit de propriété ou son démembrement (usufruit, nu-propriété).

Ainsi, certains litiges peuvent apparaître lorsqu'il convient de faire valoir ses droits en matière de propriété ou à l'inverse lorsqu'il est nécessaire de préserver ces mêmes droits à l'égard d'autrui.

Droit des contrats:

Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Compte tenu de l'omniprésence des contrats dans la vie quotidienne, chaque individu peut rencontrer des difficultés dans l'exécution par exemple d'un contrat de bail ou d'un contrat à la consommation, de vente de choses mobilières ou immobilières, d'un contrat d'assurance...

La vie des entreprises est également rythmée par la conclusion de multiples contrats : contrat de fournitures, de distribution (franchises, distribution sélective, exclusive...)

L'intervention du cabinet d'avocat devient alors nécessaire lorsqu'il convient de procéder à l'étude du contrat avant sa conclusion mais également lorsqu'il s'impose de faire respecter vos droits à l'égard de votre cocontractant en vous assistant devant les différentes judiridictions compétentes.

Troubles anormaux et conflits de voisinage:

Le bruit, les nuisances olfactives ou bien tout autre préjudice de vue générés par vos voisins peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage susceptibles d'être sanctionnés par le Code civil.

En pareille situation, nous intervenons à vos côtés afin de sauvegarder vos intérêts que vous soyez victime ou auteur des faits constitutifs d'un trouble anormal de voisinage.